Connexion
 

Confidentialité

Les rubriques assorties d’un astérisque * concernent plus particulièrement les véhicules appartenant à des personnes physiques (particuliers) ou les personnes morales unipersonnelles.

1- Qui peut demander la création d’un Rapport Historique Autoviza®, et comment ? *

Uniquement le titulaire de la carte grise du véhicule, lorsqu’il procède à la vente de son véhicule. La demande de création d’historique Autoviza® peut se faire à trois occasions :

  • quand vous passez une annonce sur un site d’annonces partenaire Autoviza®
  • ou bien quand vous passez une commande de Kit Autoviza® Vendeur
  • ou bien quand vous vendez votre véhicule à un concessionnaire automobile client d’un partenaire Autoviza®.
Vous ne pouvez donc en aucun cas demander la création du rapport Autoviza® d’un véhicule qui ne vous appartient pas simplement en entrant une immatriculation.

2- Qui décide de rendre le Rapport Historique Autoviza® accessible au public ? *

Uniquement le titulaire de la carte grise du véhicule, après consultation du contenu du rapport Autoviza®.

3- Qui peut consulter un Rapport Historique Autoviza® que le titulaire a décidé de rendre accessible ?

Toute personne intéressée par le véhicule:

  • soit un acheteur d’un site d’annonces partenaire Autoviza®
  • soit un visiteur de votre rapport Autoviza® hébergé du Kit Autoviza® Vendeur
  • soit un concessionnaire intéressé par une reprise du véhicule.

4- Qui peut collecter de l’information sur un véhicule ? *

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule appartenant à un particulier, uniquement le titulaire de la carte grise du véhicule, ou son mandataire.

5- Quelle information collectons-nous vous concernant ? Comment l’utilisons-nous ? *

Lorsque vous êtes vendeur de véhicule
Lorsque vous êtes vendeur de véhicule nous pouvons collecter, via notre partenaire site d‘annonces ou directement auprès de vous, votre email pour vous adresser des informations concernant votre rapport Autoviza® (par exemple l’apparition d’éléments nouveaux vous concernant depuis sa création, ou bien le nombre d’acheteurs l’ayant consulté). Si nous le collectons nous ne transmettons jamais votre email à qui que ce soit sans votre accord préalable et clairement exprimé à chaque fois, partenaire ou pas. Ensuite nous collectons, à votre demande, toutes les informations qui concernent votre véhicule et qui nous sont accessibles de manière informatique grâce à des accords avec des tiers. Ces informations sont rassemblées dans un rapport Autoviza®. Vous seul décidez de l’opportunité de rendre le rapport Autoviza® consultable par tous (ou consultable par votre concessionnaire si vous négociez avec lui une reprise de votre véhicule). Lorsque vous êtes vendeur de véhicule et que vous utilisez les options "Mes papiers pour la vente" du Kit Autoviza® Vendeur nous collectons, à votre demande, les informations nécessaires à l'obtention de la Déclaration de Situation Administrative (certificat de non-gage) auprès du Ministère de l'Intérieur et nous les y transférons à votre demande pour l'obtention de cette DSA; nous collectons également à votre demande les informations nécessaires au pré-remplissage du CERFA et créons le CERFA. Nous ne transmettons jamais les informations ainsi collectées à qui que ce soit sans votre accord préalable et clairement exprimé à chaque fois, partenaire ou pas. Lorsque vous êtes vendeur de véhicule et que vous utilisez les options "Mes services d’information" du Kit Autoviza® Vendeur nous collectons, à votre demande, un certain nombre de vos préférences d'abonnement. En fonction des abonnements sélectionnés nous vous adressons dans votre espace de gestion du Kit Autoviza® Vendeur les informations que vous avez souhaité recevoir. Nous ne transmettons jamais vos préférences ainsi collectées à qui que ce soit sans votre accord préalable et clairement exprimé à chaque fois, partenaire ou pas.

 

Lorsque vous êtes acheteur de véhicule
Lorsque vous êtes acheteur de véhicule nous collectons votre email pour vous adresser vos Rapports Autoviza® commandés ainsi que votre code d’accès aux Rapports Autoviza®, que vous puissiez l’utiliser une seule fois ou plusieurs fois. Nous ne transmettons jamais votre email à qui que ce soit sans votre accord préalable et clairement exprimé à chaque fois, partenaire ou pas. Nous enregistrons également la liste des véhicules que vous avez consultés. Nous pouvons ensuite établir des statistiques générales à partir de ces informations et transmettre ces statistiques anonymes à des tiers. Lorsque vous êtes acheteur de véhicule et que vous commandez un rapport d’historique Autoviza®, ou bien lorsque vous êtes vendeur de véhicule et que vous commandez un Kit Autoviza® Vendeur, vos informations de carte bancaire sont saisies directement sur le site de la banque et ne transitent pas par Autoviza®. Nous collectons en retour de la banque votre numéro de transaction de façon à valider le paiement de votre facture. Si vous demandez une facture, nous collectons votre nom. Nous ne transmettons jamais votre nom à qui que ce soit, partenaire ou pas.

6- Comment protégeons-nous l’information collectée ?

Les échanges d’informations entre vous et nous sont systématiquement réalisés via https. Les informations stockées sont soumises à des règles d’accès très strictes et hébergées dans des data-centers sécurisés, à la fois logiquement et physiquement.

7- Quid des cookies et traceurs ?

Les cookies et traceurs existent en deux catégories principales. Les cookies nécessitant un consentement préalable de l’utilisateur et les traceurs non soumis à ce consentement préalable. Les traceurs utilisés par le site Autoviza® appartiennent à la deuxième catégorie.

L’outil analytique de mesure d’audience utilisé pour améliorer notre site est le logiciel Matomo, qui permet de compter le nombre de visiteurs, le temps moyen par page, etc. A cet effet, Matomo utilise des traceurs anonymisés et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL et du RGPD (Règlement Général de Protection des Données).

En complément des traceurs requis pour cette analyse, les autres traceurs utilisés par le site, toujours anonymes, sont :

  • ceux conservant votre choix exprimé quant à l’utilisation des traceurs
  • ceux nécessaires à votre authentification
  • ceux indispensables à une utilisation normale des fonctions présentées sur ce site au cours d’une session d’utilisation, et notamment garder en mémoire le contenu de votre panier d’achat et à facturer les services achetés.

Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en œuvre de ces traceurs et demander à vous exclure complètement de l’utilisation du site en dé-cochant la case ci-dessous. Certaines fonctions du site, et notamment la prise de commande, ne vous seront plus accessibles.

 

8- Autoviza® transmet-il des informations personnelles à des tiers ? *

Nous vous transmettons à vous, titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) ou ayant droit du titulaire, des informations administratives et techniques liées à la vie de votre véhicule. Vous décidez ensuite si vous voulez, ou non, rendre ces informations consultables par des tiers. Les données personnelles suivantes de tout propriétaire actuel ou précédent d’un véhicule (nom, prénom, adresse, téléphone) ne sont jamais collectées lors de l'établissement des rapports, ne sont donc jamais présentes dans les rapports, et ne sont par conséquent jamais transmises. L'email du propriétaire actuel est collecté lors de la commande du Kit Autoviza® Vendeur. Nous ne transmettons jamais votre email à qui que ce soit sans votre accord préalable et clairement exprimé à chaque fois, partenaire ou pas.

9- Autoviza® vous permet-il de modifier des informations collectées, lesquelles et comment ? *

Le rapport Autoviza® est une vision neutre du véhicule, établie par un tiers de confiance, indépendante des intérêts de l’acheteur ou du vendeur. Toute demande de suppression de données (hors demande éventuelle de rectification de données erronées) par un titulaire de Certificat d’Immatriculation vendant son véhicule sera évidemment exécutée conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Afin de respecter la neutralité absolue qui fait la légitimité de tout rapport Autoviza, elle entraînera par conséquent une suppression de tout rapport Autoviza® actif et une impossibilité temporaire de création de nouveau rapport Autoviza® pour ce véhicule, jusqu’à changement de titulaire. Votre demande de rectification de données, quand une rectification est possible (il n’existe par exemple aucun droit de rectification ou de suppression sur vos données carte grise), est à adresser directement auprès du tiers ayant effectué la collecte originale de la donnée. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier électronique à NGC accompagné d’un scan de votre Certificat d’Immatriculation et de votre pièce d’identité à l’adresse : dpo@newgeneralcompany.com. Ces éléments d’identification seront supprimés après traitement.

Un acheteur est donc certain qu’un rapport Autoviza® contient l’ensemble des données accessibles pour un véhicule.

10- Autoviza® vous permet-il de modifier les conditions d’affichage du rapport Autoviza®, et comment ?

Autoviza® vous permet de suspendre ou reprendre à tout instant l’affichage du rapport Autoviza®, en allant sur votre espace client sur votre site partenaire ou sur votre espace personnel de gestion de votre Kit Autoviza® Vendeur. Vous pouvez également, en vous adressant à Autoviza®, demander la suppression définitive du Rapport stocké.

11- Mise à jour du rapport Autoviza® *

Un rapport Autoviza® est valide à la date de votre demande de création. Si vous renouvelez votre annonce plusieurs semaines plus tard, il est possible que des éléments nouveaux soient apparus dans la vie de votre véhicule. Toutefois aucune modification du rapport Autoviza® affiché n’est effectuée sans votre validation préalable. Une mention signalant l’apparition de nouveaux éléments depuis la date de création apparaît simplement sur le rapport Autoviza®, sans préciser la nature des nouveaux éléments.

12- Contact

Pour toute question vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire disponible à la rubrique Contact/FAQ.